LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES (R.G.P.D.)

Les données personnelles collectées sur ce formulaire sont utilisées par nous-même, association VITA’GYM, responsable du traitement, pour enregistrer votre inscription, organiser le fonctionnement et le suivi des cours, vous informer, et élaborer les statistiques non-nominatives à usage interne.

Pendant la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous les moyens
aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à
empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Nous transmettons à La FFEPGV (Fédération de la gymnastique volontaire) les données utilisées pour créer votre licence (obligatoire), vous la transmettre et vous informer sur l’actualité de la fédération ; et à notre assureur pour l'assurance responsabilité civile.

Ces données ne seront ni cédées, ni vendues à d’autres personnes.

Nous conservons vos données personnelles pendant trois années après votre dernière participation aux activités de l’association.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'association (voir les coordonnées sur la page d'accueil).

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

DROIT A L'IMAGE

En signant le bulletin d'inscription, vous autorisez l’AGV à diffuser les prises de vues réalisées lors de ses activités (site internet, presse…) pour communiquer sur celles-ci.

Vous conservez le droit, au moment de la prise, de refuser d'y participer et de vous mettre à l'écart.

Ces photos/vidéos sont collectives, elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales et la cession à des tiers n’est pas autorisée. 

L'AGV n'est pas responsable de la prise de vues par un membre extérieur de l'association et à l'insu des personnes (ex : cours extérieur). 

LA GENERALISATION DU CONTRÔLE DE L’HONORABILITE DES BENEVOLES A PARTIR DE LA SAISON 2020/2021

Les révélations récentes d’affaires de violences sexuelles dans le milieu sportif ont mis en évidence la nécessité pour les Fédérations de mettre en place un contrôle renforcé des acteurs intervenant auprès de leurs licenciés.
Ainsi, à compter de la saison sportive 2020/2021, le Ministère des Sports instaure un contrôle systématique de l’honorabilité des bénévoles, à l’image de celui qui existe pour les animateurs titulaires d’une carte professionnelle.
L’honorabilité correspond à l’obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour pouvoir accéder à une fonction.
Jusqu’à présent, seuls les animateurs titulaires d’une carte professionnelle étaient soumis à un contrôle automatique annuel de leur honorabilité. Les bénévoles pouvaient faire l’objet d’un contrôle à la demande.
A compter du 1er janvier 2021, seront également concernés par la généralisation du contrôle automatique :
• Les animateurs bénévoles réguliers ou occasionnels (exemple : licenciés remplaçant occasionnellement l’animateur) ;
• Les dirigeantes des associations sportives.
En pratique, les Fédérations transmettront aux services de l’Etat une extraction du fichier des licenciés concernés par le contrôle. Les services de l’Etat procéderont ensuite à une consultation du casier judiciaire (bulletin n°2) et du FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes).
L’enjeu fort de la généralisation de ce contrôle gravite autour du renforcement des conditions de sécurité des pratiquants et notamment des mineurs, contre toute forme de déviance. A ce titre, il convient de rappeler que toutes les Fédérations sont concernées par le risque de violences sexuelles. Cela n’arrive pas qu’aux autres.

Références juridiques : Articles L. 212-9, L. 212-1, L. 322-1 du Code du sport.